- société apporteuse
- общество-вкладчик (части своего имущества в капитал другого общества)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Apport partiel d'actif — L’apport partiel d’actif (« APA »), en droit français, est l’opération qui consiste, pour une société A (société apporteuse), à apporter à une société B (nouvelle ou existante) (société bénéficiaire de l’apport) une partie de ses… … Wikipédia en Français
apporteur — [ apɔrtɶr ] n. m. • 1326; aporteor XIIe, repris XIXe; de apporter ♦ Celui qui apporte (qqch.). « les grands apporteurs de vérités » (Hugo). Adj. m. Un actionnaire apporteur, qui apporte une part de capital dans une société. ● apporteur nom… … Encyclopédie Universelle
Temoins de Jehovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire D … Wikipédia en Français
Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond … Wikipédia en Français
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